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Le 04/06/2014, 5 députés (Marcel BONNOT, François VANNSON, Marianne DUBOIS, Marie-Christine DALLOZ et Étienne BLANC) ont déposé une proposition de résolution européenne devant l’Assemblée Nationale.
Le 01/07/2014, le rapport sur la maladie de Lyme rédigé par le député François VANNSON a ensuite été enregistré.
Le 17/08/2014, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de résolution européenne.
Enfin, le Commissaire européen en charge de la santé, Tonio Borg, a répondu favorablement à la demande de résolution européenne dans son courrier en date du 26/08/2014 adressé à Danielle Auroi, Présidente de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée Nationale.
Cette proposition de résolution européenne ne sera donc pas soumise au vote du Parlement Européen puisque le Commissaire européen accède favorablement aux demandes formulées dans le texte. Il écrit notamment :
“Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) confirme que cette maladie est un problème important et grandissant et que les différences dans les définitions de cas, les tests de dépistage et les approches de la surveillance rendent difficile la production de données harmonisées pour l’Union européenne.
C’est pourquoi la Commission demandera à l’ECDC d’organiser une consultation d’experts afin de se pencher sur la définition de cas de la maladie de Lyme.
La Commission proposera également, en vertu de la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, une consultation portant sur l’ajout de la maladie de Lyme à la liste des maladies transmissibles devant faire l’objet d’une surveillance de l’UE. A cet égard, sur la base des informations scientifiques disponibles à ce jour, un certain nombre d’options en matière de surveillance sont à l’étude. Chacune doit encore être évaluée en ce qui concerne sa sensibilité, sa spécificité, et sa faisabilité, compte tenu notamment, de la difficulté de parvenir à une approche harmonisée au niveau européen.”
Au niveau européen, tous nos espoirs reposent désormais sur les travaux de l’ECDC…
Dans le premier épisode de cette (probablement longue) aventure politique, des responsables de France Lyme se sont longuement entretenus avec le député François VANNSON, son collaborateur et celui du député Marcel BONNOT, notamment pour la rédaction du rapport à l’Assemblée Nationale.
Dans un prochain épisode, nous espérons pouvoir vous relater le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée Nationale…
Proposition de résolution européenne
Rapport de l’Assemblée Nationale
Texte adopté définitivement par l’Assemblée Nationale
Réponse de la commission européenne – 26-08-2014