Assemblée générale extraordinaire du vendredi 27 novembre 2020
Nous avons le plaisir de vous informer que l’assemblée générale extraordinaire de France Lyme aura lieu le vendredi 27 novembre de 9h30 à 10h00 sur internet, en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
En effet, l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, nous permet de tenir cette AG dématérialisée qui n’est pas prévue par les statuts associatifs.
Cet article 7 dispose :
“Lorsque l’organe mentionné à l’article 4 ou son délégataire décide de faire application des dispositions des articles 4, 5 ou 6 et que tout ou partie des formalités de convocation de l’assemblée ont été accomplies préalablement à la date de cette décision, les membres de l’assemblée en sont informés par tous moyens permettant d’assurer leur information effective trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée, sans préjudice des formalités qui restent à accomplir à la date de cette décision. Dans ce cas, la modification du lieu de l’assemblée ou des modes de participation ne donne pas lieu au renouvellement des formalités de convocation et ne constitue pas une irrégularité de convocation.”
L’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire sera le suivant :
1) Mise à jour des statuts
Afin de pouvoir changer la domiciliation de l’association, et que cette dernière puisse avoir une adresse pérenne au sein d’une société et non plus chez un bénévole de l’association, les statuts doivent être mis à jour. Nous en profitons pour intégrer la possibilité de voter et de participer à l’assemblée générale aussi bien en présentiel qu’à distance. Les informations des différents articles sont également revues afin de les répartir correctement entre les statuts et le règlement intérieur.
Les votes sur l’ordre du jour se font donc par anticipation soit par courrier soit par internet. Il n’y aura pas de vote durant la tenue de l’AG ou après.
La tenue de l’AG se fera par audio-conférence.
Les adhérents à jour de cotisation reçoivent par courriel la convocation ainsi que les informations pour voter et pour assister à l’AG.
La date limite d’adhésion est le dimanche 25 octobre 2020.