Dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris : un signal pour repenser la gouvernance ordinale
L’Agence régionale de santé d’Île-de-France a récemment prononcé la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) de Paris, à la suite de constats de dysfonctionnements majeurs. Cette décision, exceptionnelle, invite à rappeler le rôle de ces instances et à réfléchir, plus largement, à leur évolution au regard des attentes légitimes des patients.
Qu’est-ce qu’un Conseil départemental de l’Ordre des médecins ?
Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins est l’échelon territorial de l’Ordre des médecins, institution créée pour garantir le respect des principes déontologiques de la profession médicale.
Ses missions sont multiples :
- veiller au respect du code de déontologie médicale
- instruire les plaintes déposées par les patients ou les confrères
- assurer la conciliation en cas de litige entre un patient et un médecin
- participer à la régulation de l’exercice professionnel (inscription au tableau, contrôle des conditions d’exercice)
- contribuer à la qualité et à la sécurité des soins
Le CDOM constitue donc, en théorie, un interlocuteur de proximité essentiel pour les patients confrontés à des difficultés dans leur parcours de soins.
Une décision exceptionnelle fondée sur des dysfonctionnements graves
Selon la communication officielle de l’ARS Île-de-France, la dissolution du CDOM de Paris fait suite à un ensemble de dysfonctionnements importants, notamment en matière de gouvernance et de gestion.
Parmi les éléments évoqués publiquement, plusieurs types d’irrégularités ont été relevés :
- des dysfonctionnements dans la gestion financière, avec des dépenses jugées injustifiées ou insuffisamment encadrées
- un défaut de transparence dans certaines décisions internes
- des difficultés dans le fonctionnement collégial de l’instance, avec des pratiques ne respectant pas toujours les règles de gouvernance attendues
- des manquements dans le traitement de certaines situations disciplinaires
Sans entrer dans une analyse détaillée, ces éléments traduisent une défaillance globale dans l’exercice des missions confiées à cette instance.
Cette décision souligne que les instances ordinales ne sont pas exemptes de contrôles et qu’elles doivent répondre à des exigences élevées en matière de transparence, de rigueur et d’exemplarité.
Une réflexion nécessaire sur le fonctionnement des instances ordinales
Au-delà de ce cas particulier, cet événement invite à une réflexion plus globale sur le rôle et le fonctionnement des conseils de l’ordre.
De nombreuses institutions publiques ont déjà souligné la nécessité de renforcer la transparence et l’évaluation des politiques de santé. Les rapports parlementaires relatifs à la maladie de Lyme ont notamment insisté sur l’importance de la démocratie sanitaire, de l’évaluation des actions publiques et de la publication régulière de rapports d’activité.
Ces principes peuvent utilement être étendus aux instances ordinales.
Plusieurs axes d’amélioration apparaissent aujourd’hui essentiels :
- une plus grande transparence dans le traitement des plaintes
- la publication de rapports d’activité détaillés et accessibles au public
- la mise en place d’évaluations indépendantes du fonctionnement des conseils
- l’intégration du retour d’expérience des patients dans l’analyse des pratiques
- une harmonisation des processus pour garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire
Les attentes des patients : lisibilité, équité et confiance
Pour les patients, le Conseil de l’Ordre représente souvent un recours en cas de difficulté majeure : défaut de prise en charge, rupture de parcours de soins, attitudes inappropriées, voire violences ou discriminations.
Dans ce contexte, plusieurs attentes sont particulièrement fortes :
- être écouté de manière impartiale
- bénéficier d’un traitement équitable des plaintes
- comprendre les décisions rendues
- avoir accès à des processus clairs, identiques d’un dossier à l’autre
- pouvoir s’appuyer sur une institution indépendante et crédible
Dans le champ des maladies vectorielles à tiques, ces enjeux prennent une dimension particulière. Les patients ont longtemps été confrontés à des parcours complexes, parfois marqués par une errance diagnostique et thérapeutique importante.
Dans ce contexte, les attentes vis-à-vis des institutions ordinales ne portent pas sur les différentes écoles médicales et scientifiques, mais bien sur leur capacité à garantir un cadre juste, transparent et protecteur pour tous.
Restaurer la confiance par l’exemplarité
La dissolution du CDOM de Paris, si elle constitue un fait grave, peut également être l’occasion d’un progrès collectif.
Elle rappelle que les institutions doivent évoluer pour rester en phase avec les exigences de la société, notamment en matière de transparence, d’éthique et de participation des usagers.
Un Conseil de l’Ordre pleinement aligné avec ces principes sera d’autant plus légitime et respecté. Il pourra jouer pleinement son rôle de régulateur, au service à la fois des patients et des professionnels de santé.
Car les patients ont besoin de pouvoir se référer à une instance solide, impartiale et irréprochable lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles : défaut d’écoute, ruptures de prise en charge, pratiques inadaptées, violences médicales, discriminations ou atteintes à leur dignité.
La confiance dans ces institutions repose sur une condition essentielle : des processus transparents, constants et équitables, indépendants des situations individuelles.
C’est à ce prix que les conseils de l’ordre pourront pleinement assumer leur mission et continuer à jouer un rôle central dans notre système de santé.
Dans ce contexte, France Lyme réaffirme une conviction essentielle : le patient ne peut plus être considéré comme un simple usager du système de santé, mais comme un acteur à part entière.
L’intégrer pleinement dans la gouvernance, dans les espaces de réflexion, dans la construction des outils, des parcours et des organes de décision est aujourd’hui indispensable. C’est en croisant les savoirs médicaux, scientifiques et expérientiels que des réponses adaptées pourront émerger.
Faire une place réelle aux patients, ce n’est pas seulement une exigence démocratique. C’est une condition d’efficacité.
C’est la seule voie pour construire un système de santé plus juste, plus lisible et réellement centré sur les besoins des personnes malades.
Et c’est également dans ces moments de remise en question que peuvent émerger les évolutions les plus utiles. Cette décision doit ainsi être perçue comme une opportunité pour l’ensemble des conseils de l’ordre de renforcer leurs pratiques et d’inscrire leur action dans une exigence toujours plus élevée au service des patients.
Source : communiqué de l’ARS Ile de France https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-directeur-general-de-lagence-regionale-de-sante-ile-de-france-prononce-la-dissolution-du-conseil
Illustration : Le canard enchaîné du 10 avril 2026
